La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est souvent l’un des premiers impôts locaux que découvre un dirigeant… et aussi l’un des plus mal compris. Pourtant, elle concerne presque toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut.

🔍 Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est une taxe locale due par les entreprises qui exercent une activité professionnelle non salariée en France.
Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CVAE (potentiellement en cours de suppression pour la plupart des entreprises).

👉 Concrètement, la CFE sert à financer les collectivités locales (communes, intercommunalités) ainsi que certaines structures consulaires.

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👤 Qui est concerné ?

La règle est simple :

• toute entreprise exerçant une activité au 1er janvier de l’année,
• quel que soit son statut : EI, micro-entreprise, EURL, SASU, SAS…,
• quel que soit son régime fiscal (IR ou IS).

➡️ Même les micro-entrepreneurs sont concernés, contrairement à une idée très répandue.

⚠️ Il existe toutefois des exonérations, notamment :

• l’année de création,
• certaines activités (artisanales, agricoles, artistiques…),
• les entreprises implantées dans des zones spécifiques,
• ou lorsque le chiffre d’affaires est très faible (selon les décisions locales).

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🏢 Comment est calculée la CFE ?

Le calcul dépend principalement de deux situations :

1️⃣ L’entreprise dispose de locaux professionnels

La CFE est alors calculée sur la valeur locative cadastrale des locaux utilisés pour l’activité (base de l’année N-2), à laquelle s’applique un taux voté par la collectivité locale.

2️⃣ L’entreprise n’a pas de locaux

Dans ce cas, la CFE repose sur une base minimale, dont le montant dépend du chiffre d’affaires et de la commune d’implantation.

👉 C’est pour cette raison que deux entreprises avec le même CA peuvent payer des montants très différents.

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📝 Déclarations : que faut-il faire ?

• À la création : une déclaration initiale (formulaire 1447-C) est indispensable pour informer l’administration de la situation de l’entreprise.
• Ensuite : aucune déclaration annuelle, sauf en cas de changement (nouveaux locaux, déménagement, cessation, modification d’activité).

📅 Le paiement de la CFE intervient en général en fin d’année (avant le 15 décembre).

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⚠️ Les erreurs les plus fréquentes

Chez les dirigeants, on rencontre souvent :

• l’oubli de la déclaration initiale,
• la surprise de recevoir une CFE “élevée” malgré peu de chiffre d’affaires,
• le fait de ne pas demander une exonération pourtant applicable,
• ou de ne pas signaler un changement de situation.

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🎯 Le conseil GACC

👉 La CFE s’anticipe.
Dès la création ou le changement de structure, il est essentiel de :

• vérifier la base retenue,
• identifier les exonérations possibles,
• et intégrer la CFE dans le budget annuel.

Une CFE bien comprise, c’est moins de surprises… et souvent des économies évitables.